Toute location vaut acceptation des conditions générales ci-après.
L’association « La Boîte à Matos » (ci-après libellée « la BAM », met à disposition un important parc de matériel (sonorisation, éclairage, structure scénique…), destiné à aider et promouvoir la réalisation d’animations et d’événements culturels .
Accès aux services:
L’accès aux services de location de matériel est exclusivement réservé aux adhérents de l’association.
Pour pouvoir louer du matériel, les associations loi 1901 doivent fournir une copie de leurs statuts, le récépissé de déclaration en Préfecture, ainsi que la liste à jour des membres de leur bureau.
Toutes publications et documents de promotion réalisés à l’occasion de manifestations bénéficiant du concours du parc de matériel doivent porter le logo de la BAM.
Réservations :
Toute réservation doit faire l’objet d’une demande de devis, au moins un mois avant la date prévue de l’événement. Ledit devis, une fois retourné à la BAM, daté et signé par le représentant légal du locataire, validera la réservation.
Toute réservation doit faire mention de :
– La date de prise en charge
– La date de restitution
– La (ou les) date(s) d’utilisation
– La nature de la manifestation
– L’objet de la manifestation
– Le (ou les) lieu(x) de la manifestation
Le matériel loué reste la propriété de la BAM, et à ce titre il est insaisissable par des tiers, le locataire n’ayant par ailleurs pas le droit de le céder ou de le sous-louer. Il ne doit être apporté aucune modification superficielle ou substantielle au matériel, sous peine de se voir réclamer le montant de la remise en état de l’équipement modifié. L’emprunteur certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées.
Force majeure :
La BAM ne pourra être tenue pour responsable des retards ou absence de mise à disposition dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, intempérie, accident, interdiction officielle, etc…
Retrait du matériel :
L’emprunteur ou son représentant réceptionne le matériel loué en nos locaux
Sauf accord préalable, les sorties de matériel s’effectuent l’après-midi, et les restitutions le matin.
En accord préalable avec le service location, et sous certaines conditions, le matériel peut être livré par le personnel de la BAM.
Les locataires doivent déposer une caution égale à la valeur de remplacement des équipements loués. Cette caution sera restituée après vérification quantitative et qualitative des équipements et acquittement du montant de la facture. Le versement de la caution se fait uniquement par chèque.
L’emprunteur ou son représentant est invité à assister au test des enceintes de sonorisation avant le départ de nos locaux. A sa demande, des explications complètes peuvent être fournies concernant le montage et le branchement des appareils. Il doit s’assurer que les équipements préparés correspondent bien à sa demande. Après essais et pointage des équipements, le matériel est considéré en état de fonctionnement et quantitativement conforme au bon de livraison. Celui-ci est signé par le locataire ou son représentant.
Restitution du matériel :
L’emprunteur ou son représentant est tenu de restituer le matériel à la date figurant sur le contrat de location. Toute restitution ultérieure à la date prévue sur le contrat est susceptible d’être facturée au tarif de location en vigueur, et impliquera la responsabilité du locataire quant à d’éventuels préjudices subis par la BAM ou d’autres locataires. L’emprunteur est tenu de signaler tout dommage ou détérioration subis par le matériel durant la durée du prêt. L’emprunteur ou son représentant est invité à assister au test des enceintes de sonorisation lors du retour dans nos locaux. Le coût des réparations sera facturé au locataire. Le matériel définitivement hors d’usage ou non restitué, sera facturé à l’emprunteur à sa valeur de remplacement.
Tarifs et facturation :
Les prix facturés sont conformes à ceux du tarif en vigueur au jour de la location, et dépendent également de la durée du prêt. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur sur l’ensemble de nos services (20%). La facture sera établie au retour du matériel loué, après contrôle.
Le paiement s’effectue par chèque ou virement.
Responsabilités et Assurances :
La responsabilité et la garde matérielle et juridique des équipements loués sont transférées lors de leur mise à disposition. L’emprunteur assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. L’assurance du matériel loué est donc à la charge de l’emprunteur.
RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
Transports du matériel :
Avant de venir prendre en charge le matériel, assurez-vous que le véhicule choisi pour le transport soit suffisamment grand et conçu pour tout le matériel loué. Le personnel du parc se réserve le droit de refuser la location si le véhicule n’est pas adéquat.
Manutention :
Lors de la prise en charge du matériel, prévoyez le personnel nécessaire à la manutention, en relation avec l’importance du prêt ; 2 à 3 personnes pour charger un camion de matériel lourd et encombrant.
Branchements :
Demandez l’intervention d’un électricien habilité, pour le branchement de la distribution électrique.
Manipulation des projecteurs :
Ne manipulez pas les projecteurs lorsque les lampes sont encore chaudes, vous risquez de vous brûler et de les détériorer.
Si vous êtes amenés à changer une lampe, ne touchez pas la lampe neuve à main nue.
Rapportez la (ou les) lampe(s) grillée(s) sinon elles vous seront facturées.
Restitution :
Maintenez et restituez le matériel dans l’état où il a été pris.
Enroulez et attachez soigneusement tous les câbles, de la même façon qu’ils vous ont été fournis.
Sinistre :
En cas de sinistre, prévenez votre assurance.